Julien Manuel Fabien Sa Silva

La copie intégrale de l'acte de décès de Julien Manuel Fabien Sa Silva est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montereau Fault Yonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Julien Manuel Fabien Sa Silva, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 septembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Julien Manuel Fabien Sa Silva
- Date de naissance : 14 septembre 1981
- Lieu de naissance : Montereau-Fault-Yonne
- Date de décès : 17 septembre 1996
- Lieu de décès : Montereau Fault Yonne
- Numéro d'acte de décès : 00295

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sa-silva-julien-77305-1996-2e8a51e3f1

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Julien Manuel Fabien Sa Silva ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Montereau Fault Yonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Julien Manuel Fabien Sa Silva. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Julien Manuel Fabien Sa Silva soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Julien Manuel Fabien Sa Silva
- Date de décès : 17 septembre 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 77305
- Numéro d'acte de décès : 00295

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,