Joseph Francois Saint-Val
Masculin, né le 10 mars 1935 à Saint Claude, décédé le 17 décembre 1999 à Vieux Habitants, à l'âge de 64 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Saint-Val
- Prénoms
- Joseph Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 mars 1935
- Lieu de naissance
- Saint Claude
- Pays de naissance
- Guadeloupe
- Date de décès
- 17 décembre 1999
- Lieu de décès
- Vieux Habitants
- Âge au décès
- 64 ans
- N° acte
- 49
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Francois Saint-Val est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vieux Habitants). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joseph Francois Saint-Val, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 décembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Francois Saint-Val - Date de naissance : 10 mars 1935 - Lieu de naissance : Saint Claude - Date de décès : 17 décembre 1999 - Lieu de décès : Vieux Habitants - Numéro d'acte de décès : 49 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/saint-val-joseph-97134-1999-e0ed8272fa Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joseph Francois Saint-Val ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Vieux Habitants au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Vieux HabitantsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joseph Francois Saint-Val. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Joseph Francois Saint-Val soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Joseph Francois Saint-Val - Date de décès : 17 décembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 97134 - Numéro d'acte de décès : 49 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.