Clement Paul Sandoz
Masculin, né le 4 avril 1918 à Paris 11, décédé le 26 décembre 1991 à Paris 12e, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sandoz
- Prénoms
- Clement Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 avril 1918
- Lieu de naissance
- Paris 11
- Date de décès
- 26 décembre 1991
- Lieu de décès
- Paris 12e
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 02176
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Clement Paul Sandoz est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 12e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Clement Paul Sandoz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 décembre 1991. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Clement Paul Sandoz - Date de naissance : 4 avril 1918 - Lieu de naissance : Paris 11 - Date de décès : 26 décembre 1991 - Lieu de décès : Paris 12e - Numéro d'acte de décès : 02176 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sandoz-clement-75112-1991-94a799b02f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Clement Paul Sandoz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 12e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 12eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Clement Paul Sandoz. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Clement Paul Sandoz soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Clement Paul Sandoz - Date de décès : 26 décembre 1991 - Code INSEE du lieu de décès : 75112 - Numéro d'acte de décès : 02176 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.