Francois Pierre Sapene
Masculin, né le 5 septembre 1926 à Saint Paul D Oueil, décédé le 28 mars 2006 à Juzet De Luchon, à l'âge de 79 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Sapene
- Prénoms
- Francois Pierre
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 septembre 1926
- Lieu de naissance
- Saint Paul D Oueil
- Date de décès
- 28 mars 2006
- Lieu de décès
- Juzet De Luchon
- Âge au décès
- 79 ans
- N° acte
- 1
Autres décès à Juzet De Luchon
Autres décès portant le nom Sapene
Autres Sapene dans la Haute-Garonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Juzet De Luchon
Communes recensées dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Sapene
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Pierre Sapene est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Juzet De Luchon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Pierre Sapene, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 mars 2006. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Pierre Sapene - Date de naissance : 5 septembre 1926 - Lieu de naissance : Saint Paul D Oueil - Date de décès : 28 mars 2006 - Lieu de décès : Juzet De Luchon - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/sapene-francois-31244-2006-dac8b918f6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Pierre Sapene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Pierre Sapene. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Francois Pierre Sapene soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Francois Pierre Sapene - Date de décès : 28 mars 2006 - Code INSEE du lieu de décès : 31244 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.