Alain Elisee Marcel Schnesse

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alain Elisee Marcel Schnesse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bagnols Sur Ceze). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Elisee Marcel Schnesse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 mai 1987.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Elisee Marcel Schnesse
- Date de naissance : 16 juillet 1950
- Lieu de naissance : Montpellier
- Date de décès : 1 mai 1987
- Lieu de décès : Bagnols Sur Ceze
- Numéro d'acte de décès : 136

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/schnesse-alain-30028-1987-3b50f298d3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Elisee Marcel Schnesse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bagnols Sur Ceze au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alain Elisee Marcel Schnesse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alain Elisee Marcel Schnesse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Elisee Marcel Schnesse
- Date de décès : 1 mai 1987
- Code INSEE du lieu de décès : 30028
- Numéro d'acte de décès : 136

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,