Jacqueline Louise Schrapan

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Louise Schrapan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Salon De Provence). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Louise Schrapan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 septembre 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline Louise Schrapan
- Date de naissance : 18 avril 1927
- Lieu de naissance : Paris 20e Arrondissement
- Date de décès : 12 septembre 2006
- Lieu de décès : Salon De Provence
- Numéro d'acte de décès : 491

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/schrapan-jacqueline-13103-2006-b651f854e9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacqueline Louise Schrapan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Salon De Provence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacqueline Louise Schrapan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacqueline Louise Schrapan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline Louise Schrapan
- Date de décès : 12 septembre 2006
- Code INSEE du lieu de décès : 13103
- Numéro d'acte de décès : 491

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,