Sebastien Sigurd Hans Schwyter
Masculin, né le 3 mai 1973 à Saint Germain En Laye, décédé le 11 octobre 1998 à St Gely Du Fesc, à l'âge de 25 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Schwyter
- Prénoms
- Sebastien Sigurd Hans
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 mai 1973
- Lieu de naissance
- Saint Germain En Laye
- Date de décès
- 11 octobre 1998
- Lieu de décès
- St Gely Du Fesc
- Âge au décès
- 25 ans
- N° acte
- 000000029
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Sigurd Hans Schwyter est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Gely Du Fesc). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Sigurd Hans Schwyter, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 octobre 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Sigurd Hans Schwyter - Date de naissance : 3 mai 1973 - Lieu de naissance : Saint Germain En Laye - Date de décès : 11 octobre 1998 - Lieu de décès : St Gely Du Fesc - Numéro d'acte de décès : 000000029 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/schwyter-sebastien-34255-1998-8ba4cbbd0c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Sigurd Hans Schwyter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Gely Du Fesc au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Gely Du FescContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Sigurd Hans Schwyter. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Sigurd Hans Schwyter soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Sigurd Hans Schwyter - Date de décès : 11 octobre 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 34255 - Numéro d'acte de décès : 000000029 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.