Angele Claire Victorine Scorsa

La copie intégrale de l'acte de décès d’Angele Claire Victorine Scorsa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Puget Sur Argens). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Angele Claire Victorine Scorsa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 août 1985.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Angele Claire Victorine Scorsa
- Date de naissance : 16 avril 1901
- Lieu de naissance : Pierrefeu-Du-Var
- Date de décès : 18 août 1985
- Lieu de décès : Puget Sur Argens
- Numéro d'acte de décès : 26

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/scorsa-angele-83099-1985-15f6e7ef71

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Angele Claire Victorine Scorsa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Puget Sur Argens au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Angele Claire Victorine Scorsa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Angele Claire Victorine Scorsa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Angele Claire Victorine Scorsa
- Date de décès : 18 août 1985
- Code INSEE du lieu de décès : 83099
- Numéro d'acte de décès : 26

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,