Pascal Dominique Scouarnec
Masculin, né le 2 février 1960 à Pontoise, décédé le 20 septembre 1993 à Paris 13e, à l'âge de 33 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Scouarnec
- Prénoms
- Pascal Dominique
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 février 1960
- Lieu de naissance
- Pontoise
- Date de décès
- 20 septembre 1993
- Lieu de décès
- Paris 13e
- Âge au décès
- 33 ans
- N° acte
- 01975
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Dominique Scouarnec est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 13e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Dominique Scouarnec, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 septembre 1993. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Dominique Scouarnec - Date de naissance : 2 février 1960 - Lieu de naissance : Pontoise - Date de décès : 20 septembre 1993 - Lieu de décès : Paris 13e - Numéro d'acte de décès : 01975 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/scouarnec-pascal-75113-1993-e5806da75c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Dominique Scouarnec ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 13e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 13eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pascal Dominique Scouarnec. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pascal Dominique Scouarnec soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pascal Dominique Scouarnec - Date de décès : 20 septembre 1993 - Code INSEE du lieu de décès : 75113 - Numéro d'acte de décès : 01975 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.