Jean-Pierre Yvon Seguillon

La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Yvon Seguillon est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean De Monts). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Pierre Yvon Seguillon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 janvier 2025.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Pierre Yvon Seguillon
- Date de naissance : 14 juin 1948
- Lieu de naissance : Paimpol
- Date de décès : 14 janvier 2025
- Lieu de décès : St Jean De Monts
- Numéro d'acte de décès : 16

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/seguillon-jean-85234-2025-a9909dde46

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Pierre Yvon Seguillon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Jean De Monts au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Pierre Yvon Seguillon. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jean-Pierre Yvon Seguillon soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Pierre Yvon Seguillon
- Date de décès : 14 janvier 2025
- Code INSEE du lieu de décès : 85234
- Numéro d'acte de décès : 16

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,