Odette Reine Yvonne Sellerin

La copie intégrale de l'acte de décès d’Odette Reine Yvonne Sellerin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ille Sur Tet). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Odette Reine Yvonne Sellerin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 juillet 2005.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Reine Yvonne Sellerin
- Date de naissance : 16 juin 1927
- Lieu de naissance : Calonne Ricouart
- Date de décès : 28 juillet 2005
- Lieu de décès : Ille Sur Tet
- Numéro d'acte de décès : 49

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sellerin-odette-66088-2005-c00a8b1592

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Odette Reine Yvonne Sellerin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ille Sur Tet au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Odette Reine Yvonne Sellerin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Odette Reine Yvonne Sellerin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Odette Reine Yvonne Sellerin
- Date de décès : 28 juillet 2005
- Code INSEE du lieu de décès : 66088
- Numéro d'acte de décès : 49

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,