Patrick Paul Gilbert Desire Smakula

La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Paul Gilbert Desire Smakula est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montfort Sur Meu). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Paul Gilbert Desire Smakula, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 août 2021.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Paul Gilbert Desire Smakula
- Date de naissance : 28 mai 1953
- Lieu de naissance : Goven
- Date de décès : 30 août 2021
- Lieu de décès : Montfort Sur Meu
- Numéro d'acte de décès : 104

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/smakula-patrick-35188-2021-35f8b5fafe

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Paul Gilbert Desire Smakula ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Montfort Sur Meu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Paul Gilbert Desire Smakula. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Patrick Paul Gilbert Desire Smakula soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Paul Gilbert Desire Smakula
- Date de décès : 30 août 2021
- Code INSEE du lieu de décès : 35188
- Numéro d'acte de décès : 104

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,