Marguerite Paulette Ermence Sourmont

La copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Paulette Ermence Sourmont est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Beaufort En Anjou). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Paulette Ermence Sourmont, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 novembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Paulette Ermence Sourmont
- Date de naissance : 29 septembre 1912
- Lieu de naissance : Marolles-Les-Braults
- Date de décès : 21 novembre 1996
- Lieu de décès : Beaufort En Anjou
- Numéro d'acte de décès : 00069

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sourmont-marguerite-49021-1996-e17ddca0b5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Paulette Ermence Sourmont ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Beaufort En Anjou au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marguerite Paulette Ermence Sourmont. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marguerite Paulette Ermence Sourmont soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Paulette Ermence Sourmont
- Date de décès : 21 novembre 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 49021
- Numéro d'acte de décès : 00069

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,