Albertina Sousa Santos

La copie intégrale de l'acte de décès d’Albertina Sousa Santos est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Athis Mons). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Albertina Sousa Santos, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 octobre 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Albertina Sousa Santos
- Date de naissance : 17 novembre 1966
- Lieu de naissance : Roca Rio De Ouro, Paroise De G
- Date de décès : 6 octobre 2001
- Lieu de décès : Athis Mons
- Numéro d'acte de décès : 000000159

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/sousa-santos-albertina-91027-2001-affa2123d7

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albertina Sousa Santos ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Athis Mons au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Albertina Sousa Santos. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Albertina Sousa Santos soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Albertina Sousa Santos
- Date de décès : 6 octobre 2001
- Code INSEE du lieu de décès : 91027
- Numéro d'acte de décès : 000000159

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,