Jacqueline Francoise Teichmuller

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Francoise Teichmuller est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Brie Comte Robert). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Francoise Teichmuller, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 novembre 1994.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline Francoise Teichmuller
- Date de naissance : 20 novembre 1919
- Lieu de naissance : Brunoy
- Date de décès : 14 novembre 1994
- Lieu de décès : Brie Comte Robert
- Numéro d'acte de décès : 116

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/teichmuller-jacqueline-77053-1994-ed41bc3c75

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacqueline Francoise Teichmuller ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Brie Comte Robert au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacqueline Francoise Teichmuller. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacqueline Francoise Teichmuller soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline Francoise Teichmuller
- Date de décès : 14 novembre 1994
- Code INSEE du lieu de décès : 77053
- Numéro d'acte de décès : 116

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,