Henry Joseph Ferdinand Tennevin

La copie intégrale de l'acte de décès de Henry Joseph Ferdinand Tennevin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche Sur Saone). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henry Joseph Ferdinand Tennevin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 octobre 1979.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henry Joseph Ferdinand Tennevin
- Date de naissance : 6 mars 1904
- Lieu de naissance : Chambery
- Date de décès : 11 octobre 1979
- Lieu de décès : Villefranche Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 531

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/tennevin-henry-69264-1979-5a0ed2b3d0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henry Joseph Ferdinand Tennevin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche Sur Saone au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Henry Joseph Ferdinand Tennevin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Henry Joseph Ferdinand Tennevin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henry Joseph Ferdinand Tennevin
- Date de décès : 11 octobre 1979
- Code INSEE du lieu de décès : 69264
- Numéro d'acte de décès : 531

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,