Yves Maurice Thibaudier

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Maurice Thibaudier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mont De Marsan). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Maurice Thibaudier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 2018.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yves Maurice Thibaudier
- Date de naissance : 29 mai 1943
- Lieu de naissance : Departement D'Alger
- Date de décès : 20 novembre 2018
- Lieu de décès : Mont De Marsan
- Numéro d'acte de décès : 778

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/thibaudier-yves-40192-2018-203dc94b16

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Maurice Thibaudier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Mont De Marsan au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Maurice Thibaudier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yves Maurice Thibaudier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yves Maurice Thibaudier
- Date de décès : 20 novembre 2018
- Code INSEE du lieu de décès : 40192
- Numéro d'acte de décès : 778

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,