Paulette Yvonne Irene Trottard

La copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Yvonne Irene Trottard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mont St Aignan). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Yvonne Irene Trottard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 juillet 2023.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paulette Yvonne Irene Trottard
- Date de naissance : 14 octobre 1922
- Lieu de naissance : Gonesse
- Date de décès : 15 juillet 2023
- Lieu de décès : Mont St Aignan
- Numéro d'acte de décès : 120

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/trottard-paulette-76451-2023-b1d6be55f4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Yvonne Irene Trottard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Mont St Aignan au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paulette Yvonne Irene Trottard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Paulette Yvonne Irene Trottard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paulette Yvonne Irene Trottard
- Date de décès : 15 juillet 2023
- Code INSEE du lieu de décès : 76451
- Numéro d'acte de décès : 120

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,