Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mont St Aignan). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 16 novembre 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele
- Date de naissance : 31 juillet 1909
- Lieu de naissance : Thezy Glimont
- Date de décès : 16 novembre 1999
- Lieu de décès : Mont St Aignan
- Numéro d'acte de décès : 158

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-de-maele-marie-76451-1999-aa3f170fd2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Mont St Aignan au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie-Therese Francoise Felicie Van De Maele
- Date de décès : 16 novembre 1999
- Code INSEE du lieu de décès : 76451
- Numéro d'acte de décès : 158

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,