Jacques Jules Elie Van De Sompel

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jules Elie Van De Sompel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Talmont St Hilaire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jules Elie Van De Sompel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 juin 1982.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jules Elie Van De Sompel
- Date de naissance : 7 février 1947
- Lieu de naissance : Fleurigny
- Date de décès : 29 juin 1982
- Lieu de décès : Talmont St Hilaire
- Numéro d'acte de décès : 11/ST HIL

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-de-sompel-jacques-85288-1982-f5c5b24480

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jules Elie Van De Sompel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Talmont St Hilaire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Jules Elie Van De Sompel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Jules Elie Van De Sompel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jules Elie Van De Sompel
- Date de décès : 29 juin 1982
- Code INSEE du lieu de décès : 85288
- Numéro d'acte de décès : 11/ST HIL

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,