Arlette Huguette Van Den Bosch

La copie intégrale de l'acte de décès d’Arlette Huguette Van Den Bosch est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ensues La Redonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arlette Huguette Van Den Bosch, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 avril 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arlette Huguette Van Den Bosch
- Date de naissance : 19 août 1933
- Lieu de naissance : Paris 9e  Arrondissement
- Date de décès : 23 avril 2016
- Lieu de décès : Ensues La Redonne
- Numéro d'acte de décès : 13

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-den-bosch-arlette-13033-2016-2fc7e72e07

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arlette Huguette Van Den Bosch ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ensues La Redonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Arlette Huguette Van Den Bosch. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Arlette Huguette Van Den Bosch soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arlette Huguette Van Den Bosch
- Date de décès : 23 avril 2016
- Code INSEE du lieu de décès : 13033
- Numéro d'acte de décès : 13

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,