Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans

La copie intégrale de l'acte de décès de Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Florent Sur Cher). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 mars 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans
- Date de naissance : 30 mai 1946
- Lieu de naissance : Breda
- Date de décès : 25 mars 2000
- Lieu de décès : St Florent Sur Cher
- Numéro d'acte de décès : 21

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/van-gaans-noelle-18207-2000-ce459e67c5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Florent Sur Cher au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Noelle Gabrielle Antoinette Van Gaans
- Date de décès : 25 mars 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 18207
- Numéro d'acte de décès : 21

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,