Alain Jacques Yves Vaugarny

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alain Jacques Yves Vaugarny est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Mars Du Desert). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alain Jacques Yves Vaugarny, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 mars 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Jacques Yves Vaugarny
- Date de naissance : 27 septembre 1958
- Lieu de naissance : Chateau Du Loir
- Date de décès : 29 mars 2008
- Lieu de décès : St Mars Du Desert
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vaugarny-alain-44179-2008-ca8bb2bb7c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alain Jacques Yves Vaugarny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Mars Du Desert au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alain Jacques Yves Vaugarny. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alain Jacques Yves Vaugarny soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alain Jacques Yves Vaugarny
- Date de décès : 29 mars 2008
- Code INSEE du lieu de décès : 44179
- Numéro d'acte de décès : 5

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,