Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin

La copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Valery En Caux). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 juin 1987.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin
- Date de naissance : 23 octobre 1947
- Lieu de naissance : Paluel
- Date de décès : 7 juin 1987
- Lieu de décès : St Valery En Caux
- Numéro d'acte de décès : 135

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/vaumartin-daniel-76655-1987-5a5bfa53d6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Valery En Caux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Daniel Adonis Louis Raymond Vaumartin
- Date de décès : 7 juin 1987
- Code INSEE du lieu de décès : 76655
- Numéro d'acte de décès : 135

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,