Michelle Andree Marguerite Wogt

La copie intégrale de l'acte de décès de Michelle Andree Marguerite Wogt est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche De Lauragais). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michelle Andree Marguerite Wogt, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 mars 2016.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michelle Andree Marguerite Wogt
- Date de naissance : 22 juin 1945
- Lieu de naissance : Pont-De-Roide-Vermondans
- Date de décès : 30 mars 2016
- Lieu de décès : Villefranche De Lauragais
- Numéro d'acte de décès : 48

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/wogt-michelle-31582-2016-8f8d3dcd1a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michelle Andree Marguerite Wogt ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche De Lauragais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michelle Andree Marguerite Wogt. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Michelle Andree Marguerite Wogt soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michelle Andree Marguerite Wogt
- Date de décès : 30 mars 2016
- Code INSEE du lieu de décès : 31582
- Numéro d'acte de décès : 48

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,