Stephane Roger Norbert Zoutard
Masculin, né le 16 avril 1962 à Mont-Saint-Aignan, décédé le 1 janvier 2017 à Amfreville St Amand, à l'âge de 54 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Zoutard
- Prénoms
- Stephane Roger Norbert
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 avril 1962
- Lieu de naissance
- Mont-Saint-Aignan
- Date de décès
- 1 janvier 2017
- Lieu de décès
- Amfreville St Amand
- Âge au décès
- 54 ans
- N° acte
- 1
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Stephane Roger Norbert Zoutard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Amfreville St Amand). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Stephane Roger Norbert Zoutard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 janvier 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Stephane Roger Norbert Zoutard - Date de naissance : 16 avril 1962 - Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - Date de décès : 1 janvier 2017 - Lieu de décès : Amfreville St Amand - Numéro d'acte de décès : 1 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/zoutard-stephane-27011-2017-705d54654f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Stephane Roger Norbert Zoutard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Stephane Roger Norbert Zoutard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Stephane Roger Norbert Zoutard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Stephane Roger Norbert Zoutard - Date de décès : 1 janvier 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 27011 - Numéro d'acte de décès : 1 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.