Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent. Il faut faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie : ces deux actes produisent les documents que tous les organismes vous réclameront ensuite, et rien d’autre ne peut avancer sans eux.
Tout le reste peut attendre quelques heures, voire le lendemain. Et si le décès a eu lieu à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement se charge du constat comme de la déclaration : vous n’avez rien à faire de ce côté.
Un médecin établit le certificat de décès. À l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en charge ; à domicile, appelez un médecin (ou le 15 en cas de doute sur les circonstances).
Seul un médecin peut constater un décès et rédiger le certificat. Ni la mairie ni l’entreprise de pompes funèbres ne peuvent agir avant qu’il soit établi.
À domicile, appelez le médecin traitant ; en son absence, le 15 vous orientera vers un médecin de garde. Lorsque les circonstances sont inhabituelles (décès sur la voie publique, mort violente ou suspecte), la police ou la gendarmerie est saisie et le corps ne peut pas être déplacé avant l’autorisation du procureur. Les délais des obsèques courent alors à partir de cette autorisation, et non de la date du décès.
- Le certificat comporte un volet médical confidentiel, scellé et destiné à la santé publique, et un volet administratif remis à la mairie.
- Le médecin peut y signaler un obstacle médico-légal, une prothèse à retirer avant crémation, ou la nécessité d’une mise en bière immédiate.
- Le certificat de décès n’est pas l’acte de décès : ce dernier est établi par la mairie.
- sous 24 h
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès : la plupart des organismes en réclameront une. Elles sont gratuites.
La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, pas à celle du domicile. Toute personne majeure peut s’en charger dès lors qu’elle connaît l’identité du défunt ; en pratique, l’entreprise de pompes funèbres le fait souvent pour la famille. Quand le décès survient dans un établissement de santé ou un EHPAD, c’est l’établissement qui déclare.
La mairie établit alors l’acte de décès. C’est ce document, et non le certificat médical, que réclameront la banque, les assurances, la caisse de retraite et le notaire. Demandez-en d’emblée une dizaine de copies : elles sont gratuites, et refaire une demande plus tard vous coûtera du temps.
La copie intégrale de l’acte de décès est communicable à toute personne, sans avoir à justifier d’un motif ni d’un lien de parenté. Vous pouvez en redemander à tout moment auprès de la mairie du lieu de décès.
- À apporter : votre pièce d’identité, le certificat de décès, et tout document établissant l’identité du défunt (livret de famille ou pièce d’identité).
- Si la commune du décès est éloignée, les copies supplémentaires peuvent se demander plus tard, par courrier ou en ligne.
Prévenez les personnes qui doivent être informées et associées aux premières décisions, notamment celles qui participeront à l’organisation des obsèques.
Au-delà de l’annonce, prévenir les proches a une utilité pratique : les décisions des jours suivants (choix des pompes funèbres, inhumation ou crémation, date de la cérémonie) se prennent mieux à plusieurs, et les héritiers devront de toute façon être identifiés pour la succession.
C’est aussi le moment de penser au logement du défunt s’il vivait seul : courrier qui s’accumule, denrées périssables, animaux de compagnie, clés et papiers importants. Ne videz rien et ne distribuez aucun bien avant d’avoir vu un notaire, car même les objets modestes font partie de la succession.
Recherchez un contrat obsèques, un testament, ou des souhaits exprimés concernant l’inhumation, la crémation ou le don du corps. Cela conditionne l’organisation des funérailles.
Cherchez les dernières volontés avant d’engager quoi que ce soit. On paie sinon des funérailles déjà financées par un contrat obsèques, ou on organise une inhumation alors que le défunt voulait une crémation, ce qui est irréversible.
Les volontés funéraires peuvent figurer dans un testament, dans un contrat obsèques souscrit auprès d’un assureur ou d’un opérateur funéraire, ou dans un simple écrit laissé chez soi. Un notaire peut interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir si un testament a été déposé, et où.
Si le défunt avait fait don de son corps à la science, il détenait une carte de donneur et un établissement avait donné son accord de son vivant. Signalez-le sans attendre : les délais de prise en charge sont très courts.
- À chercher : contrat obsèques, testament, carte de donneur, papiers d’assurance, notes personnelles.
- Le respect des volontés funéraires du défunt s’impose : les ignorer sciemment est sanctionné par la loi.
Si vous devez vous absenter pour gérer le décès et les obsèques. Un congé pour décès d’un proche est prévu par la loi, sa durée dépend du lien de parenté.
Le congé pour décès est un droit, sans condition d’ancienneté, et ces jours ne sont pas déduits de vos congés payés. Le minimum légal dans le secteur privé est de 3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur.
Pour le décès d’un enfant, la durée légale est de 12 jours ouvrables, portée à 14 jours ouvrables si l’enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent. S’y ajoute, pour un enfant de moins de 25 ans, un congé de deuil de 8 jours, fractionnable et à prendre dans l’année qui suit le décès.
Ce sont des planchers : votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir mieux. Vérifiez-la avant de poser des congés payés.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un décès à la mairie ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès, à la mairie du lieu de décès. Lorsque le décès a lieu dans un hôpital ou un EHPAD, l’établissement s’en charge lui-même. Dans les autres cas, l’entreprise de pompes funèbres effectue souvent cette démarche pour la famille.
Quelle différence entre le certificat de décès et l’acte de décès ?
Le certificat de décès est établi par un médecin : il constate médicalement le décès. L’acte de décès est dressé par la mairie à partir de ce certificat : c’est le document officiel d’état civil que réclameront la banque, les assurances, la caisse de retraite et le notaire.
Combien coûte une copie de l’acte de décès ?
Rien. La copie intégrale de l’acte de décès est gratuite et communicable à toute personne qui en fait la demande, sans avoir à justifier d’un motif ni d’un lien de parenté. Il est conseillé d’en demander une dizaine dès la déclaration.
Qui peut déclarer le décès ?
Toute personne majeure, à condition de pouvoir renseigner l’identité du défunt : un proche, mais aussi l’entreprise de pompes funèbres, qui s’en charge fréquemment pour la famille.