Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
C’est la période la plus dense, et la seule réellement contrainte : les obsèques doivent avoir lieu au plus tard le 14ᵉ jour calendaire après le décès. Tout se joue en une quinzaine de jours, souvent avec un opérateur funéraire choisi dans l’urgence.
Avant de signer quoi que ce soit, sachez que le choix de l’entreprise de pompes funèbres est entièrement libre, et que les devis funéraires suivent un modèle réglementé qui permet de les comparer ligne à ligne. Prendre une heure pour en demander plusieurs reste possible, même dans ce délai.
Elle vous accompagne dans l’organisation des obsèques. Vous êtes libre du choix de l’opérateur : demandez plusieurs devis, présentés selon un modèle réglementé qui permet de les comparer.
Seules les entreprises habilitées par la préfecture peuvent organiser des obsèques. Vous n’êtes lié à aucune d’elles : ni l’hôpital, ni la chambre funéraire, ni la maison de retraite ne peuvent vous imposer un prestataire, même si le corps y a déjà été transporté.
Les devis funéraires suivent un modèle national obligatoire, qui sépare les prestations courantes des prestations optionnelles. À prestations identiques, les écarts de prix entre opérateurs d’une même ville restent souvent importants. Les communes de plus de 5 000 habitants tiennent à disposition les devis types des opérateurs de leur territoire.
Sur le devis, repérez ce qui relève des prestations imposées par la réglementation (cercueil, transport du corps, inhumation ou crémation) et ce qui reste à votre appréciation (soins de conservation, articles funéraires, cérémonie, fleurs). Rien ne vous oblige à décider de tout le premier jour.
- L’habilitation préfectorale est vérifiable : elle figure au registre national des opérateurs funéraires.
- Demandez un devis écrit et détaillé avant tout engagement, y compris en urgence.
- Les soins de conservation (thanatopraxie) sont facultatifs : ils ne peuvent pas vous être imposés.
Vérifiez l’existence d’un contrat obsèques. À défaut, les frais peuvent être prélevés sur les comptes du défunt dans une certaine limite. Conservez devis et factures.
Même lorsque les comptes du défunt sont bloqués, la banque peut régler les frais d’obsèques sur présentation de la facture, dans la limite des sommes disponibles et d’un plafond revalorisé chaque année (5 910 € au 1ᵉʳ janvier 2025). Vous pouvez demander ce règlement sans être héritier, dès lors que vous êtes le proche qui prend en charge les funérailles.
En l’absence de contrat obsèques et de fonds suffisants, les frais incombent aux héritiers en ligne directe au titre de l’obligation alimentaire, et cette obligation subsiste même s’ils renoncent à la succession. Lorsque le défunt ne laisse ni proche ni ressources, c’est la commune du lieu de décès qui prend en charge des funérailles décentes.
Conservez devis et factures : les frais funéraires se déduisent de l’actif de la succession à hauteur de 1 500 €, et de la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à cette somme. Les frais de monument funéraire, de deuil et de fleurs n’entrent pas dans cette déduction.
Assurance vie, habitation, véhicule, complémentaire santé, garanties liées à des crédits : chaque contrat a ses délais de déclaration, souvent courts.
Passez en revue l’ensemble des contrats : assurance habitation et automobile (à maintenir tant que le logement et le véhicule existent, surtout s’ils restent inoccupés), complémentaire santé, contrats de prévoyance, et surtout les assurances emprunteur adossées à un crédit immobilier ou à la consommation, qui soldent souvent le capital restant dû.
L’assurance vie suit des règles à part : elle est en principe versée au bénéficiaire désigné hors succession. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat sans en avoir la preuve, l’AGIRA est le dispositif officiel qui permet de faire rechercher gratuitement un contrat souscrit par une personne décédée.
Contactez aussi les assurances liées à des cartes bancaires ou à des adhésions associatives : elles comportent parfois des garanties décès dont les proches ignorent l’existence.
Informez la banque du décès. Les comptes individuels sont bloqués jusqu’au règlement de la succession ; un compte joint continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire.
Dès qu’elle est informée, la banque bloque les comptes individuels du défunt : plus aucun retrait ni prélèvement, et les procurations cessent immédiatement. Les prélèvements automatiques encore rattachés à ces comptes (énergie, abonnements, impôts) tomberont donc en rejet : c’est un point à anticiper si vous partagiez des charges avec le défunt.
Un compte joint continue en principe de fonctionner au nom du cotitulaire survivant, sauf opposition d’un héritier. La moitié du solde est toutefois réputée appartenir à la succession, et sera prise en compte dans son règlement.
Les frais que la banque facture pour traiter la succession sont désormais plafonnés : depuis le 13 novembre 2025, ils ne peuvent dépasser 1 % des sommes détenues, avec un maximum de 850 €. Ils sont même gratuits dans trois cas : lorsque le défunt était mineur, lorsque les avoirs restent inférieurs à 5 910 €, ou lorsque la succession est simple et que les héritiers présentent un acte de notoriété. Vérifiez la ligne correspondante sur le relevé que la banque vous adressera.
Pour le solde de tout compte et les éventuels capitaux décès. Si le défunt était particulier employeur (aide à domicile, garde d’enfants), prévenez aussi ses salariés.
Le décès rompt le contrat de travail de plein droit. L’employeur doit établir un solde de tout compte : salaire du mois en cours, indemnité compensatrice de congés payés, primes dues. Ces sommes entrent dans la succession.
Demandez aussi si un contrat de prévoyance d’entreprise prévoit un capital décès ou une rente pour le conjoint et les enfants : c’est fréquent, souvent ignoré des familles, et les délais de déclaration sont parfois courts.
Si le défunt employait lui-même quelqu’un à domicile (aide-ménagère, auxiliaire de vie, garde d’enfants), le décès met fin au contrat et c’est à la succession de verser les indemnités dues. Pensez à interrompre la déclaration CESU pour éviter des cotisations sur des heures non effectuées.
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet.
Délais des obsèques — Service-Public ↗Questions fréquentes
Quel est le délai légal pour organiser les obsèques ?
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès. Une dérogation préfectorale peut être accordée dans des situations particulières. En cas d’obstacle médico-légal, le délai court à compter de l’autorisation du procureur.
Peut-on payer les obsèques avec l’argent du défunt ?
Oui. Sur présentation de la facture, la banque peut régler les frais d’obsèques depuis les comptes du défunt, dans la limite des sommes disponibles et d’un plafond revalorisé chaque année (5 910 € au 1ᵉʳ janvier 2025). La demande est possible même si vous n’êtes pas héritier, dès lors que vous prenez en charge les funérailles.
Est-on obligé de passer par les pompes funèbres de l’hôpital ?
Non. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres est entièrement libre, y compris lorsque le corps se trouve déjà dans la chambre funéraire d’un établissement. Aucun établissement ne peut vous imposer son prestataire.
Le compte joint est-il bloqué au décès ?
Non, un compte joint continue en principe de fonctionner au bénéfice du cotitulaire survivant, sauf opposition d’un héritier. En revanche, les comptes individuels du défunt sont bloqués et les procurations cessent immédiatement.