Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
Une fois les obsèques passées, le rythme change. Plus aucun délai n’est aussi serré que ceux des deux premières semaines : vous pouvez traiter ces démarches une par une, sur plusieurs semaines.
Commencez par vérifier vos droits. Capital décès, pension de réversion, allocation veuvage ne sont presque jamais versés automatiquement : il faut les demander, parfois dans un délai qui conditionne le montant. Faites ensuite l’inventaire des contrats qui continuent de tourner au nom du défunt, et donc de prélever.
Capital décès de la Sécurité sociale, pension de réversion (à partir de 55 ans selon les régimes), allocation veuvage, aide de France Travail, aides des caisses de retraite complémentaire.
Le capital décès de l’Assurance maladie est versé aux proches d’un assuré qui exerçait une activité professionnelle. Les bénéficiaires sont servis dans un ordre de priorité : conjoint, puis enfants, puis ascendants. Le délai compte, car cette priorité n’est garantie que pendant le premier mois suivant le décès.
La pension de réversion correspond à une part de la retraite du défunt versée au conjoint survivant. Dans le régime général, elle suppose d’avoir au moins 55 ans, d’avoir été marié (ni le PACS ni le concubinage n’y ouvrent droit) et de ne pas dépasser un plafond de ressources. Déposer la demande dans l’année qui suit le décès permet de faire remonter le versement au mois suivant celui-ci ; au-delà, elle ne prend effet qu’à partir de la demande.
D’autres dispositifs existent selon la situation : allocation veuvage pour les conjoints trop jeunes pour la réversion, allocation décès de France Travail si le défunt était indemnisé, aides des caisses de retraite complémentaire, et aides ponctuelles du CCAS de la commune.
- Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, professions libérales, fonction publique) ont leurs propres conditions d’âge et de ressources.
- Un ex-conjoint divorcé non remarié peut avoir droit à une part de la réversion.
- Le service « demande de réversion » en ligne permet de saisir tous les régimes en une seule fois.
Un proche est décédé — parcours officiel ↗Pension de réversion — Service-Public ↗
Prévenez le bailleur si le défunt était locataire, ou contactez un notaire s’il était propriétaire. Résiliez ou transférez les contrats : énergie, eau, internet, téléphone, assurance habitation.
Si le défunt était locataire, le bail n’est pas automatiquement résilié : il peut être transféré au conjoint, au partenaire de PACS, et sous conditions aux proches qui vivaient avec lui depuis au moins un an. Le conjoint marié bénéficie même d’un droit exclusif au maintien dans les lieux. Sans transfert, le bail est résilié et la succession reste redevable du loyer jusqu’à la restitution des clés.
S’il était propriétaire, le bien entre dans la succession et le notaire devra établir une attestation de propriété immobilière. N’engagez ni vente ni travaux avant le règlement. Le conjoint survivant dispose par ailleurs d’un droit temporaire d’occupation du logement pendant l’année qui suit le décès.
Faites ensuite le tour des contrats du logement : électricité, gaz, eau, internet, téléphone, abonnements. La plupart se résilient sur présentation de l’acte de décès, sans frais ni préavis. Gardez l’assurance habitation active tant que le logement contient des biens : un logement vidé de ses occupants reste exposé au dégât des eaux et au vol.
- La Poste propose un service de réexpédition du courrier au nom du défunt, utile pour ne pas manquer de relances.
- Ne résiliez pas l’assurance habitation avant que le logement soit vidé et rendu.
Assurance à maintenir tant que le véhicule existe, certificat d’immatriculation à mettre à jour, et devenir du véhicule à trancher dans le cadre de la succession.
Le véhicule fait partie de la succession. Si les héritiers le gardent, il faut refaire le certificat d’immatriculation au nom de l’un d’eux. S’ils le vendent, la vente reste possible sans réimmatriculation à condition d’intervenir dans les trois mois du décès, et que le véhicule n’ait pas circulé depuis.
Au-delà de ce délai, ou si le véhicule a roulé, une immatriculation au nom d’un ou plusieurs héritiers devient un préalable obligatoire à la vente. La démarche se fait en ligne, avec soit une attestation notariée mentionnant le véhicule dans la succession, soit l’acte de décès accompagné d’une attestation signée de tous les héritiers.
En attendant, maintenez l’assurance : un véhicule non assuré est en infraction dès lors qu’il stationne sur la voie publique, et les héritiers ne seraient couverts par rien en cas de sinistre ou de vol.
- L’ancien certificat d’immatriculation doit être conservé cinq ans avant destruction.
- Un certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler un mois en France en attendant le titre définitif.
Questions fréquentes
Qui a droit à la pension de réversion et à partir de quel âge ?
Dans le régime général, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans, avoir été marié au défunt (le PACS et le concubinage n’y donnent pas droit) et ne pas dépasser un plafond de ressources. Les régimes complémentaires appliquent leurs propres conditions. Un ex-conjoint divorcé peut également y prétendre.
Le bail est-il résilié automatiquement au décès du locataire ?
Non. Le bail peut être transféré au conjoint, au partenaire de PACS ou, sous conditions, aux proches vivant au domicile depuis au moins un an. Le conjoint marié dispose d’un droit exclusif au maintien dans les lieux. À défaut de transfert, la succession reste redevable du loyer jusqu’à restitution des clés.
Faut-il garder l’assurance du véhicule et du logement ?
Oui, tant que le bien existe et n’a pas été transmis ou vendu. Un logement inoccupé reste exposé au vol et au dégât des eaux, et un véhicule non assuré expose les héritiers en cas de sinistre, même à l’arrêt.
Quelles aides peut-on demander après un décès ?
Selon la situation : capital décès de l’Assurance maladie, pension de réversion, allocation veuvage, allocation décès de France Travail, aides des caisses de retraite complémentaire et du CCAS de la commune. Aucune n’est versée automatiquement : toutes doivent être demandées.