Mohamed Taha Achchat
Masculin, né le 20 novembre 1998 à Villeneuve-Saint-Georges, décédé le 27 novembre 1998 à Paris 14e, à l'âge de 0 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Achchat
- Prénoms
- Mohamed Taha
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 20 novembre 1998
- Lieu de naissance
- Villeneuve-Saint-Georges
- Date de décès
- 27 novembre 1998
- Lieu de décès
- Paris 14e
- Âge au décès
- 0 ans
- N° acte
- 02362
Autres décès enregistrés à Paris 14e le 27 novembre 1998
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Autres décès portant le nom Achchat
Communes voisines de Paris 14e
Communes recensées à Paris et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Taha Achchat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 14e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Taha Achchat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 novembre 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Taha Achchat - Date de naissance : 20 novembre 1998 - Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Georges - Date de décès : 27 novembre 1998 - Lieu de décès : Paris 14e - Numéro d'acte de décès : 02362 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/achchat-mohamed-75114-1998-06bdc0aa45 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mohamed Taha Achchat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 14e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 14eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mohamed Taha Achchat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mohamed Taha Achchat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Taha Achchat - Date de décès : 27 novembre 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 75114 - Numéro d'acte de décès : 02362 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.