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Avis de décès

Georges Joseph Rene Affile

Masculin, né le 11 février 1921 à Vue, décédé le 28 septembre 1994 à Rouans, à l'âge de 73 ans.

Âge73 ansAnnée1994DépartementLoire-AtlantiqueActe n°22
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
4 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1994.
69 ansmoyenne hommes 1994
Le 28 septembre 1994
1 459 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Affile
Prénoms
Georges Joseph Rene
Sexe
Masculin
Date de naissance
11 février 1921
Lieu de naissance
Vue
Date de décès
28 septembre 1994
Lieu de décès
Rouans
Âge au décès
73 ans
N° acte
22
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Georges Joseph Rene Affile

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Rouans.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Georges Joseph Rene Affile, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 septembre 1994.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Georges Joseph Rene Affile
- Date de naissance : 11 février 1921
- Lieu de naissance : Vue
- Date de décès : 28 septembre 1994
- Lieu de décès : Rouans
- Numéro d'acte de décès : 22

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/affile-georges-44145-1994-e31f57de04

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Georges Joseph Rene Affile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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