Mohand Aghouiles
Masculin, décédé le 10 décembre 2011 à Paris 20e.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Aghouiles
- Prénoms
- Mohand
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Departement De Constantine
- Date de décès
- 10 décembre 2011
- Lieu de décès
- Paris 20e
- N° acte
- 1486
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mohand Aghouiles est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 20e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mohand Aghouiles, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 décembre 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohand Aghouiles - Lieu de naissance : Departement De Constantine - Date de décès : 10 décembre 2011 - Lieu de décès : Paris 20e - Numéro d'acte de décès : 1486 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/aghouiles-mohand-75120-2011-88ece52f18 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mohand Aghouiles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts15 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 20e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 20eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mohand Aghouiles. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mohand Aghouiles soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohand Aghouiles - Date de décès : 10 décembre 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 75120 - Numéro d'acte de décès : 1486 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.