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Avis de décès

Gerard Yvon Henri Agnes

Masculin, né le 17 mars 1947 à Le Locheur, décédé le 25 février 2004 à Esquay Notre Dame, à l'âge de 56 ans.

Âge56 ansAnnée2004DépartementCalvadosActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2004.
72 ansmoyenne hommes 2004
Le 25 février 2004
1 515 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Agnes
Prénoms
Gerard Yvon Henri
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 mars 1947
Lieu de naissance
Le Locheur
Date de décès
25 février 2004
Lieu de décès
Esquay Notre Dame
Âge au décès
56 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gerard Yvon Henri Agnes

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Esquay Notre Dame.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Yvon Henri Agnes, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 février 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Yvon Henri Agnes
- Date de naissance : 17 mars 1947
- Lieu de naissance : Le Locheur
- Date de décès : 25 février 2004
- Lieu de décès : Esquay Notre Dame
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/agnes-gerard-14249-2004-e4b3e035a5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Yvon Henri Agnes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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