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Avis de décès

Frederic Gaston Nicolas Aimon

Masculin, né le 15 avril 1966 à Neufchateau, décédé le 10 novembre 1994 à Gy, à l'âge de 28 ans.

Âge28 ansAnnée1994DépartementHaute-SaôneActe n°17
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
41 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1994.
69 ansmoyenne hommes 1994
Le 10 novembre 1994
1 438 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Aimon
Prénoms
Frederic Gaston Nicolas
Sexe
Masculin
Date de naissance
15 avril 1966
Lieu de naissance
Neufchateau
Date de décès
10 novembre 1994
Lieu de décès
Gy
Âge au décès
28 ans
N° acte
17
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Frederic Gaston Nicolas Aimon

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Gy.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Gaston Nicolas Aimon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 1994.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Gaston Nicolas Aimon
- Date de naissance : 15 avril 1966
- Lieu de naissance : Neufchateau
- Date de décès : 10 novembre 1994
- Lieu de décès : Gy
- Numéro d'acte de décès : 17

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/aimon-frederic-70282-1994-7aca6c19f2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Gy

1 opérateur funéraire habilité à Gy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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21 Grande rue, 70700, Gy

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

Géographie

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Patronyme

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Géographie élargie

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Gaston Nicolas Aimon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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