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Avis de décès

Domingos Do Espirito Santo Alves

Masculin, né le 10 mai 1921 à Talhinhas Macedo De Cavaleiros, décédé le 24 février 2002 à Bayonne, à l'âge de 80 ans.

Âge80 ansAnnée2002DépartementPyrénées-AtlantiquesActe n°000000275
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 24 février 2002
1 562 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 5 à Bayonne.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Alves
Prénoms
Domingos Do Espirito Santo
Sexe
Masculin
Date de naissance
10 mai 1921
Lieu de naissance
Talhinhas Macedo De Cavaleiros
Pays de naissance
Portugal
Date de décès
24 février 2002
Lieu de décès
Bayonne
Âge au décès
80 ans
N° acte
000000275
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Domingos Do Espirito Santo Alves

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Bayonne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Domingos Do Espirito Santo Alves, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 février 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Domingos Do Espirito Santo Alves
- Date de naissance : 10 mai 1921
- Lieu de naissance : Talhinhas Macedo De Cavaleiros
- Date de décès : 24 février 2002
- Lieu de décès : Bayonne
- Numéro d'acte de décès : 000000275

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/alves-domingos-64102-2002-11b3860c6f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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8 opérateurs funéraires habilités à Bayonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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17 avenue raymond martres, 64100, Bayonne

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

2 Avenue du 14 avril, 64100, Bayonne

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Démarches

Autres démarches

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