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Avis de décès

Robert Joseph Ameilla

Masculin, né le 6 mars 1913 à Paris 12e Arrondissement, décédé le 4 juin 2010 à Greoux Les Bains, à l'âge de 97 ans.

Âge97 ansAnnée2010DépartementAlpes-de-Haute-ProvenceActe n°22
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2010.
73 ansmoyenne hommes 2010
Le 4 juin 2010
1 502 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Ameilla
Prénoms
Robert Joseph
Sexe
Masculin
Date de naissance
6 mars 1913
Lieu de naissance
Paris 12e Arrondissement
Date de décès
4 juin 2010
Lieu de décès
Greoux Les Bains
Âge au décès
97 ans
N° acte
22
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Robert Joseph Ameilla

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Greoux Les Bains.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Robert Joseph Ameilla, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 juin 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Robert Joseph Ameilla
- Date de naissance : 6 mars 1913
- Lieu de naissance : Paris 12e  Arrondissement
- Date de décès : 4 juin 2010
- Lieu de décès : Greoux Les Bains
- Numéro d'acte de décès : 22

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ameilla-robert-04094-2010-b2fd63c6d5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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