Ali Aoumad

La copie intégrale de l'acte de décès d’Ali Aoumad est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin Du Tertre). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Ali Aoumad, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 1995.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ali Aoumad
- Lieu de naissance : El Maten
- Date de décès : 20 novembre 1995
- Lieu de décès : St Martin Du Tertre
- Numéro d'acte de décès : 106

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/aoumad-ali-95566-1995-33e383767e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ali Aoumad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Ali Aoumad. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Ali Aoumad soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Ali Aoumad
- Date de décès : 20 novembre 1995
- Code INSEE du lieu de décès : 95566
- Numéro d'acte de décès : 106

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,