Masculin, né le 16 mai 1974 à Sighetu Marmatiei, décédé le 10 novembre 2023 à Jossigny, à l'âge de 49 ans.
Dans le Seine-et-Marne et les départements limitrophes.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Petru Ion Apan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Jossigny). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Petru Ion Apan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 novembre 2023. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Petru Ion Apan - Date de naissance : 16 mai 1974 - Lieu de naissance : Sighetu Marmatiei - Date de décès : 10 novembre 2023 - Lieu de décès : Jossigny - Numéro d'acte de décès : 807 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/apan-petru-77237-2023-01a24a5d5f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Petru Ion Apan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Petru Ion Apan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Petru Ion Apan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Petru Ion Apan - Date de décès : 10 novembre 2023 - Code INSEE du lieu de décès : 77237 - Numéro d'acte de décès : 807 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,