Jeannine Odette Maria Arceluz

La copie intégrale de l'acte de décès de Jeannine Odette Maria Arceluz est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tremblay En France). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeannine Odette Maria Arceluz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 août 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeannine Odette Maria Arceluz
- Date de naissance : 15 juin 1927
- Lieu de naissance : Montreuil
- Date de décès : 19 août 2002
- Lieu de décès : Tremblay En France
- Numéro d'acte de décès : 000000206

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/arceluz-jeannine-93073-2002-cbeb6da5d0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeannine Odette Maria Arceluz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Tremblay En France au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jeannine Odette Maria Arceluz. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jeannine Odette Maria Arceluz soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeannine Odette Maria Arceluz
- Date de décès : 19 août 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 93073
- Numéro d'acte de décès : 000000206

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,