Miloud Ataouat
Masculin, décédé le 25 février 2005 à Marseille 9e.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ataouat
- Prénoms
- Miloud
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Ouargla
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 25 février 2005
- Lieu de décès
- Marseille 9e
- N° acte
- 358
Autres décès enregistrés à Marseille 9e le 25 février 2005
Autres décès à Marseille 9e
Autres décès portant le nom Ataouat
Autres Ataouat dans les Bouches-du-Rhône
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Marseille 9e
Communes recensées dans les Bouches-du-Rhône et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Miloud Ataouat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marseille 9e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Miloud Ataouat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 février 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Miloud Ataouat - Lieu de naissance : Ouargla - Date de décès : 25 février 2005 - Lieu de décès : Marseille 9e - Numéro d'acte de décès : 358 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ataouat-miloud-13209-2005-e493fd7233 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Miloud Ataouat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Marseille 9e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Marseille 9eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Miloud Ataouat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Miloud Ataouat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Miloud Ataouat - Date de décès : 25 février 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 13209 - Numéro d'acte de décès : 358 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.