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Avis de décès

Bruno Henri Aubert

Masculin, né le 16 novembre 1975 à Corbeil-Essonnes, décédé le 27 janvier 2013 à St Martin La Pallu, à l'âge de 37 ans.

Âge37 ansAnnée2013DépartementVienneActe n°3
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
37 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2013.
74 ansmoyenne hommes 2013
Le 27 janvier 2013
1 823 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Aubert
Prénoms
Bruno Henri
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 novembre 1975
Lieu de naissance
Corbeil-Essonnes
Date de décès
27 janvier 2013
Lieu de décès
St Martin La Pallu
Âge au décès
37 ans
N° acte
3
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bruno Henri Aubert

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Martin La Pallu.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bruno Henri Aubert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 janvier 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bruno Henri Aubert
- Date de naissance : 16 novembre 1975
- Lieu de naissance : Corbeil-Essonnes
- Date de décès : 27 janvier 2013
- Lieu de décès : St Martin La Pallu
- Numéro d'acte de décès : 3

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/aubert-bruno-86281-2013-1d2befc8bc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à St Martin La Pallu. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bruno Henri Aubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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