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Avis de décès

Pascal Bernard Auche

Masculin, né le 2 août 1964 à Saint-Jean-D'Angely, décédé le 3 novembre 2011 à Cherac, à l'âge de 47 ans.

Âge47 ansAnnée2011DépartementCharente-MaritimeActe n°29
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
26 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2011.
73 ansmoyenne hommes 2011
Le 3 novembre 2011
1 468 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Auche
Prénoms
Pascal Bernard
Sexe
Masculin
Date de naissance
2 août 1964
Lieu de naissance
Saint-Jean-D'Angely
Date de décès
3 novembre 2011
Lieu de décès
Cherac
Âge au décès
47 ans
N° acte
29
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pascal Bernard Auche

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Cherac.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Bernard Auche, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 novembre 2011.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Bernard Auche
- Date de naissance : 2 août 1964
- Lieu de naissance : Saint-Jean-D'Angely
- Date de décès : 3 novembre 2011
- Lieu de décès : Cherac
- Numéro d'acte de décès : 29

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/auche-pascal-17100-2011-4cb784ae2f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Bernard Auche ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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