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Avis de décès

Rayane Anouar Elyese Baconnet

Masculin, né le 20 avril 2004 à Stains, décédé le 15 août 2006 à Ollainville, à l'âge de 2 ans.

Âge2 ansAnnée2006DépartementEssonneActe n°29
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
70 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2006.
72 ansmoyenne hommes 2006
Le 15 août 2006
1 288 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Baconnet
Prénoms
Rayane Anouar Elyese
Sexe
Masculin
Date de naissance
20 avril 2004
Lieu de naissance
Stains
Date de décès
15 août 2006
Lieu de décès
Ollainville
Âge au décès
2 ans
N° acte
29
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Rayane Anouar Elyese Baconnet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ollainville.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rayane Anouar Elyese Baconnet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 août 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rayane Anouar Elyese Baconnet
- Date de naissance : 20 avril 2004
- Lieu de naissance : Stains
- Date de décès : 15 août 2006
- Lieu de décès : Ollainville
- Numéro d'acte de décès : 29

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/baconnet-rayane-91461-2006-702cec7d67

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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