Bernadette Alida Badouaille

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Alida Badouaille est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Gif Sur Yvette). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Alida Badouaille, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 février 1982.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Alida Badouaille
- Date de naissance : 6 septembre 1901
- Lieu de naissance : Rouen
- Date de décès : 1 février 1982
- Lieu de décès : Gif Sur Yvette
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/badouaille-bernadette-91272-1982-e1645ec3f3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernadette Alida Badouaille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Gif Sur Yvette au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernadette Alida Badouaille. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernadette Alida Badouaille soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Alida Badouaille
- Date de décès : 1 février 1982
- Code INSEE du lieu de décès : 91272
- Numéro d'acte de décès : 7

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,