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Avis de décès

Hubert Lucen Guy Bagneris

Masculin, né le 25 octobre 1943 à Montpezat, décédé le 24 juin 2009 à St Lizier Du Plante, à l'âge de 65 ans.

Âge65 ansAnnée2009DépartementGersActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
8 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2009.
73 ansmoyenne hommes 2009
Le 24 juin 2009
1 446 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bagneris
Prénoms
Hubert Lucen Guy
Sexe
Masculin
Date de naissance
25 octobre 1943
Lieu de naissance
Montpezat
Date de décès
24 juin 2009
Lieu de décès
St Lizier Du Plante
Âge au décès
65 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Hubert Lucen Guy Bagneris

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Lizier Du Plante.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hubert Lucen Guy Bagneris, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 juin 2009.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Hubert Lucen Guy Bagneris
- Date de naissance : 25 octobre 1943
- Lieu de naissance : Montpezat
- Date de décès : 24 juin 2009
- Lieu de décès : St Lizier Du Plante
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bagneris-hubert-32386-2009-3cd80422fc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hubert Lucen Guy Bagneris ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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