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Avis de décès

Guy Paul Raymond Robert Rene Bahuet

Masculin, né le 16 mai 1925 à Salles De Villefagnan, décédé le 27 mars 1999 à Pisany, à l'âge de 73 ans.

Âge73 ansAnnée1999DépartementCharente-MaritimeActe n°000000004
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
2 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 27 mars 1999
1 807 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Pisany.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bahuet
Prénoms
Guy Paul Raymond Robert Rene
Sexe
Masculin
Date de naissance
16 mai 1925
Lieu de naissance
Salles De Villefagnan
Date de décès
27 mars 1999
Lieu de décès
Pisany
Âge au décès
73 ans
N° acte
000000004
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Guy Paul Raymond Robert Rene Bahuet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Pisany.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Guy Paul Raymond Robert Rene Bahuet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 mars 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Guy Paul Raymond Robert Rene Bahuet
- Date de naissance : 16 mai 1925
- Lieu de naissance : Salles De Villefagnan
- Date de décès : 27 mars 1999
- Lieu de décès : Pisany
- Numéro d'acte de décès : 000000004

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bahuet-guy-17278-1999-7bf0698215

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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