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Avis de décès

Casimir Andre Bajulaz

Masculin, né le 29 mars 1922 à Fillinges, décédé le 10 octobre 2002 à Argonay, à l'âge de 80 ans.

Âge80 ansAnnée2002DépartementHaute-SavoieActe n°44
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 10 octobre 2002
1 490 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bajulaz
Prénoms
Casimir Andre
Sexe
Masculin
Date de naissance
29 mars 1922
Lieu de naissance
Fillinges
Date de décès
10 octobre 2002
Lieu de décès
Argonay
Âge au décès
80 ans
N° acte
44
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Casimir Andre Bajulaz

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Argonay.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Casimir Andre Bajulaz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 octobre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Casimir Andre Bajulaz
- Date de naissance : 29 mars 1922
- Lieu de naissance : Fillinges
- Date de décès : 10 octobre 2002
- Lieu de décès : Argonay
- Numéro d'acte de décès : 44

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bajulaz-casimir-74019-2002-a5a19dfa44

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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