Benaouda Bakhtiar
Masculin, décédé le 10 octobre 1991 à Rillieux La Pape.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bakhtiar
- Prénoms
- Benaouda
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Ouled Fares Al Asnam
- Date de décès
- 10 octobre 1991
- Lieu de décès
- Rillieux La Pape
- N° acte
- 197
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Benaouda Bakhtiar est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rillieux La Pape). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Benaouda Bakhtiar, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 octobre 1991. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Benaouda Bakhtiar - Lieu de naissance : Ouled Fares Al Asnam - Date de décès : 10 octobre 1991 - Lieu de décès : Rillieux La Pape - Numéro d'acte de décès : 197 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bakhtiar-benaouda-69286-1991-bf5adf8f42 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Benaouda Bakhtiar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rillieux La Pape au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Rillieux La PapeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Benaouda Bakhtiar. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Benaouda Bakhtiar soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Benaouda Bakhtiar - Date de décès : 10 octobre 1991 - Code INSEE du lieu de décès : 69286 - Numéro d'acte de décès : 197 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.