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Avis de décès

Paulette Simone Bancon

Féminin, née le 24 octobre 1929 à Meilhan-Sur-Garonne, décédée le 11 septembre 2012 à St Sauveur De Meilhan, à l'âge de 82 ans.

Âge82 ansAnnée2012DépartementLot-et-GaronneActe n°7
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
Paulette Simone est décédée à l'âge moyen pour une femme en 2012.
82 ansmoyenne femmes 2012
Le 11 septembre 2012
1 446 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Bancon
Prénoms
Paulette Simone
Sexe
Féminin
Date de naissance
24 octobre 1929
Lieu de naissance
Meilhan-Sur-Garonne
Date de décès
11 septembre 2012
Lieu de décès
St Sauveur De Meilhan
Âge au décès
82 ans
N° acte
7
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Paulette Simone Bancon

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Sauveur De Meilhan.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paulette Simone Bancon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paulette Simone Bancon
- Date de naissance : 24 octobre 1929
- Lieu de naissance : Meilhan-Sur-Garonne
- Date de décès : 11 septembre 2012
- Lieu de décès : St Sauveur De Meilhan
- Numéro d'acte de décès : 7

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bancon-paulette-47277-2012-750d1692e3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paulette Simone Bancon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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