Bernard Jacques Jean Lionel Bansard
Masculin, né le 3 février 1951 à Rugles, décédé le 5 décembre 1994 à St Ouen Du Tilleul, à l'âge de 43 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bansard
- Prénoms
- Bernard Jacques Jean Lionel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 3 février 1951
- Lieu de naissance
- Rugles
- Date de décès
- 5 décembre 1994
- Lieu de décès
- St Ouen Du Tilleul
- Âge au décès
- 43 ans
- N° acte
- 13
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Bernard Jacques Jean Lionel Bansard
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici St Ouen Du Tilleul.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Jacques Jean Lionel Bansard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 décembre 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Jacques Jean Lionel Bansard - Date de naissance : 3 février 1951 - Lieu de naissance : Rugles - Date de décès : 5 décembre 1994 - Lieu de décès : St Ouen Du Tilleul - Numéro d'acte de décès : 13 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bansard-bernard-27582-1994-0721295ea0 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans l’Eure
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à St Ouen Du Tilleul. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
LES POMPES FUNEBRES LYRA
171 avenue Camp Perrier, 27370, Le Thuit De L Oison
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
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Route du Neubourg, 27520, Grand Bourgtheroulde
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HELIE PERE ET FILS
RUE FERNAND LEFEE, 27310, Bourg Achard
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62 place de la mairie, 27310, Bourg Achard
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Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Jacques Jean Lionel Bansard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Jacques Jean Lionel Bansard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Jacques Jean Lionel Bansard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Jacques Jean Lionel Bansard - Date de décès : 5 décembre 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 27582 - Numéro d'acte de décès : 13 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,